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ITL BATIMENT

Active
Siren479 829 194SARL75009 PARIS 9Créée le 21 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ITL BATIMENT est une SARL immatriculée le 21 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 829 194. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Grange Bateliere, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de ITL BATIMENT

Dénomination
ITL BATIMENT
SIREN
479 829 194
SIRET (siège)
479 829 194 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28479829194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 829 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
21 novembre 2004
Siège social
5 RUE DE GRANGE BATELIERE, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ITL BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITL BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ITL BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    479 829 194 00014 · ouvert le 21 novembre 2004 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ITL BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ITL BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITL BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITL BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITL BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ITL BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITL BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITL BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2004

Questions fréquentes sur ITL BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ITL BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ITL BATIMENT est 479 829 194. Le SIRET de son siège social est 479 829 194 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28479829194.

Où se situe le siège social de ITL BATIMENT ?

Le siège social de ITL BATIMENT est situé 5 rue de Grange Bateliere, 75009 Paris 9.

ITL BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ITL BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITL BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITL BATIMENT.

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