CheckersProcédures

ITM

Active
Siren438 548 919SARL06250 MOUGINSCréée le 06 juillet 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 548 919, ITM est une SARL créée le 6 juillet 2001. Elle est domiciliée 1111 av Gen de Gaulle, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z.

Fiche d'identité de ITM

Dénomination
ITM
SIREN
438 548 919
SIRET (siège)
438 548 919 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73438548919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 548 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
06 juillet 2001
Siège social
1111 AV GEN DE GAULLE, 06250, MOUGINS
Établissements
4
Statut
Active

Finances de ITM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ITM

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeFermé

    438 548 919 00010 · ouvert le 06 juillet 2001 · NAF 701F

  • 06400 CANNESFermé

    438 548 919 00028 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 701F

  • 06400 CANNESFermé

    438 548 919 00036 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 524Z

  • 83490 LE MUYFermé

    438 548 919 00044 · ouvert le 30 novembre 2004 · NAF 6810Z

Documents juridiques de ITM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de ITM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ITM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2008 · publié le 31 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ITM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2001

Questions fréquentes sur ITM

Quel est le numéro SIREN de ITM ?

Le numéro SIREN de ITM est 438 548 919. Le SIRET de son siège social est 438 548 919 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73438548919.

Où se situe le siège social de ITM ?

Le siège social de ITM est situé 1111 av Gen de Gaulle, 06250 Mougins.

ITM est-elle toujours en activité ?

Oui, ITM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ITM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Mougins

Entreprises activités des marchands de biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6810Z

Activités des marchands de biens immobiliers à Mougins

Entreprises du même secteur à Mougins

Entreprises à Mougins

Toutes les entreprises à Mougins