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ITM SOLUTIONS

Active
Siren909 997 934SAS78190 TRAPPESCréée le 04 février 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
28,0 k€
Effectif
Non publié

ITM SOLUTIONS est une SAS immatriculée le 4 février 2022 sous le numéro SIREN 909 997 934. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All Rene Cassin, 78190 Trappes. Son activité principale relève du code NAF 4941A. La direction est assurée par MOHAMED MEZIANE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ITM SOLUTIONS

Dénomination
ITM SOLUTIONS
SIREN
909 997 934
SIRET (siège)
909 997 934 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12909997934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 997 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
28 000 €
Code NAF / APE
4941A
Date de création
04 février 2022
Siège social
4 ALL RENE CASSIN, 78190, TRAPPES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ITM SOLUTIONS

Transport de marchandises de plus de 3,5 Tonnes

Finances de ITM SOLUTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITM SOLUTIONS

MM

MOHAMED MEZIANE

Président de SAS

Depuis la création (04 février 2022) · 4 ans

Établissements de ITM SOLUTIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78190 TRAPPESSiègeActif

    909 997 934 00015 · ouvert le 15 février 2022 · NAF 4941A

Documents juridiques de ITM SOLUTIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de ITM SOLUTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITM SOLUTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITM SOLUTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ITM SOLUTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2025. Clôturée le 03 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2025 · publié le 13 juillet 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2025 · publié le 06 mars 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2025, désignant liquidateur SELARL Mlconseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ITM SOLUTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITM SOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITM SOLUTIONS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2025, désignant liquidateur SELARL Mlconseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-04 · Début d'activité : 2022-02-15

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2022

Questions fréquentes sur ITM SOLUTIONS

Quel est le numéro SIREN de ITM SOLUTIONS ?

Le numéro SIREN de ITM SOLUTIONS est 909 997 934. Le SIRET de son siège social est 909 997 934 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12909997934.

Qui dirige ITM SOLUTIONS ?

ITM SOLUTIONS est dirigée par MOHAMED MEZIANE, président de sas.

Où se situe le siège social de ITM SOLUTIONS ?

Le siège social de ITM SOLUTIONS est situé 4 All Rene Cassin, 78190 Trappes.

ITM SOLUTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, ITM SOLUTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITM SOLUTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ITM SOLUTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

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