ITMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ITMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2024, identifiée par le SIREN 932 249 089. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 BD Stalingrad LE PORT, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. La direction est assurée par CLARTE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ITMA
INSEE- Dénomination
- ITMA
- SIREN
- 932 249 089
- SIRET (siège)
- 932 249 089 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17932249089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 249 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 29 août 2024
- Siège social
- 50 BD Stalingrad LE PORT, 06300, Nice
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ITMA
La Société a pour objet, en France et dans tous les pays : - Société de services d'ingénierie et prestations en management. Plus généralement, programmation informatique de gestion, informatique embarquée, conseil en système et logiciel, gestion et installation informatique, traitement de données, Intelligence Artificielle, études robotiques, électroniques et mécanique ... Conseil en organisation d'entreprise, qualité et environnemental - l'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe ; - et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe. La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu'elles soient, dès lors qu'ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas qui précèdent ou qu'ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires.
Finances de ITMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ITMA
INSEECLARTE
Président de SAS
Depuis la création (29 août 2024) · 2 ans
Établissements de ITMA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 06300 NiceSiègeActif
932 249 089 00016 · ouvert le 23 août 2024 · NAF 7112B
- 31700 BLAGNACActif
932 249 089 00024 · ouvert le 28 novembre 2024 · NAF 6202A
Documents juridiques de ITMA
INPIComptes annuels de ITMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ITMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ITMA. Redressement judiciaire en cours depuis le 22 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 22 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 22 janvier 2026 · publié le 02 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15/12/2025, mandataire judiciaire SCP BTSG² PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE DENIS GASNIER 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026RG02976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026RG01196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/03480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/03480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ITMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ITMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-01-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15/12/2025, mandataire judiciaire SCP BTSG² PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE DENIS GASNIER 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-08-29
- création
Date d'effet : 29 août 2024
Questions fréquentes sur ITMA
Quel est le numéro SIREN de ITMA ?
Le numéro SIREN de ITMA est 932 249 089. Le SIRET de son siège social est 932 249 089 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17932249089.
Qui dirige ITMA ?
ITMA est dirigée par CLARTE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ITMA ?
Le siège social de ITMA est situé 50 BD Stalingrad LE PORT, 06300 Nice.
ITMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ITMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ITMA est-elle en procédure collective ?
Oui. ITMA fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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