ITMD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 861 450, ITMD est une SARL créée le 13 juin 2014. Elle est domiciliée 24 rue Davoust, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. SAKIR BOZBEK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ITMD
INSEE- Dénomination
- ITMD
- SIREN
- 802 861 450
- SIRET (siège)
- 802 861 450 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60802861450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 861 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 13 juin 2014
- Siège social
- 24 RUE DAVOUST, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ITMD
Maçonnerie générale
Finances de ITMD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ITMD
INSEEÉtablissements de ITMD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
802 861 450 00012 · ouvert le 05 juin 2014 · NAF 4399C
Documents juridiques de ITMD
INPIComptes annuels de ITMD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITMD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ITMD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ITMD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 juillet 2017. Clôturée le 29 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mars 2019 · publié le 09 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 juillet 2017 · publié le 01 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2017, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITMD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/04293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 février 2023 · N° 22/03483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ITMD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ITMD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2017, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-05
- création
Date d'effet : 13 juin 2014
Questions fréquentes sur ITMD
Quel est le numéro SIREN de ITMD ?
Le numéro SIREN de ITMD est 802 861 450. Le SIRET de son siège social est 802 861 450 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60802861450.
Qui dirige ITMD ?
ITMD est dirigée par SAKIR BOZBEK, gérant.
Où se situe le siège social de ITMD ?
Le siège social de ITMD est situé 24 rue Davoust, 93500 Pantin.
ITMD est-elle toujours en activité ?
Oui, ITMD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ITMD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ITMD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
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