ITMF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ITMF est une SARL immatriculée le 22 février 2024 sous le numéro SIREN 984 662 866. Son siège social est situé 3 Place des Martyrs - Appartement 31, 59170 Croix. Son activité principale relève du code NAF 6202A. Elle est dirigée par Milan Fertin, gérant.
Fiche d'identité de ITMF
INSEE- Dénomination
- ITMF
- SIREN
- 984 662 866
- SIRET (siège)
- 984 662 866 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80984662866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 662 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 22 février 2024
- Siège social
- 3 Place des Martyrs - Appartement 31, 59170, CROIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ITMF
Conseils et services en informatique ; Développement informatique .
Finances de ITMF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ITMF
INSEEÉtablissements de ITMF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59170 CROIXSiègeActif
984 662 866 00016 · ouvert le 14 mars 2024 · NAF 6202A
Documents juridiques de ITMF
INPIComptes annuels de ITMF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITMF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ITMF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITMF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITMF. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/05072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 février 2023 · N° 20/03747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 février 2023 · N° 22/03485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ITMF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ITMF
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 février 2024
Questions fréquentes sur ITMF
Quel est le numéro SIREN de ITMF ?
Le numéro SIREN de ITMF est 984 662 866. Le SIRET de son siège social est 984 662 866 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80984662866.
Qui dirige ITMF ?
ITMF est dirigée par Milan Fertin, gérant.
Où se situe le siège social de ITMF ?
Le siège social de ITMF est situé 3 Place des Martyrs - Appartement 31, 59170 Croix.
ITMF est-elle toujours en activité ?
Oui, ITMF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ITMF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITMF.
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