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ITON

Active
Siren387 982 283SARL27000 EvreuxCréée le 29 septembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

ITON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1994, identifiée par le SIREN 387 982 283. Elle est domiciliée 10 RUE 10 Rue de Cocherel, 27000 Evreux. Son activité principale relève du code NAF 4690Z. La direction est assurée par PATRICE PIMOULLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ITON

Dénomination
ITON
SIREN
387 982 283
SIRET (siège)
387 982 283 00039
N° TVA intracommunautaire
FR17387982283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 982 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
29 septembre 1994
Siège social
10 RUE 10 Rue de Cocherel , 27000, Evreux
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ITON

toutes opération d'achat vente,import,export transformation, représentation de tous matériels

Finances de ITON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITON

PP

PATRICE PIMOULLE

Gérant

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ITON

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 27000 EvreuxSiègeFermé

    387 982 283 00039 · ouvert le 23 mai 1992 · NAF 4690Z

  • 75008 PARIS 8Fermé

    387 982 283 00013 · ouvert le 23 mai 1992 · NAF 703A

  • 27000 EVREUXFermé

    387 982 283 00021 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 4110A

Documents juridiques de ITON

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 05 février 1997

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ITON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ITON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 novembre 2010. Clôturée le 03 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2025 · publié le 13 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2010 · publié le 12 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2010, désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mars 2010 · publié le 20 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 mars 2010 · publié le 21 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BOURGOIN Yves, 10 place Dupont de l'Eure, 27000 Evreux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 avril 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant administrateur Maître BOURGOIN Yves, 10 place Dupont de l'Eure, 27000 Evreux, avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion., mandataire judiciaire Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITON

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2010, désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 mars 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BOURGOIN Yves, 10 place Dupont de l'Eure, 27000 Evreux.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant administrateur Maître BOURGOIN Yves, 10 place Dupont de l'Eure, 27000 Evreux, avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion., mandataire judiciaire Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : PIMOULLE Patrice.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1994

Questions fréquentes sur ITON

Quel est le numéro SIREN de ITON ?

Le numéro SIREN de ITON est 387 982 283. Le SIRET de son siège social est 387 982 283 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17387982283.

Qui dirige ITON ?

ITON est dirigée par PATRICE PIMOULLE, gérant.

Où se situe le siège social de ITON ?

Le siège social de ITON est situé 10 RUE 10 Rue de Cocherel, 27000 Evreux.

ITON est-elle toujours en activité ?

Oui, ITON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ITON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

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