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ITOS

Active
Siren751 316 910Société civile06400 CANNESCréée le 03 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 316 910, ITOS est une société civile créée le 3 mai 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 bd de la Ferrage, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK ALLIONE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ITOS

Dénomination
ITOS
SIREN
751 316 910
SIRET (siège)
751 316 910 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57751316910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 316 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2012
Siège social
27 BD DE LA FERRAGE, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ITOS

Acqisition est gestion de tous biens immobiliers

Finances de ITOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITOS

PA

PATRICK ALLIONE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2012) · 14 ans

MA

MEDERIC ARGENTINA

Autre

Depuis la création (03 mai 2012) · 14 ans

SM

SOLANGE MARTINEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2012) · 14 ans

Établissements de ITOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    751 316 910 00015 · ouvert le 16 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de ITOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de ITOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ITOS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-16

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2012

Questions fréquentes sur ITOS

Quel est le numéro SIREN de ITOS ?

Le numéro SIREN de ITOS est 751 316 910. Le SIRET de son siège social est 751 316 910 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57751316910.

Qui dirige ITOS ?

ITOS est dirigée par PATRICK ALLIONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ITOS ?

Le siège social de ITOS est situé 27 bd de la Ferrage, 06400 Cannes.

ITOS est-elle toujours en activité ?

Oui, ITOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITOS.

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