ITPM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 302 838, ITPM est une 6540 créée le 23 mars 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 rue des Sarments, 30310 Vergeze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK ANTOINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ITPM
INSEE- Dénomination
- ITPM
- SIREN
- 511 302 838
- SIRET (siège)
- 511 302 838 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR93511302838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 302 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2009
- Siège social
- 67 RUE DES SARMENTS, 30310, VERGEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ITPM
L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification de deux entrepôts et trois appartements. L'exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui resteront propriété de la société
Finances de ITPM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ITPM
INSEEÉtablissements de ITPM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30310 VERGEZESiègeActif
511 302 838 00020 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de ITPM
INPIComptes annuels de ITPM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ITPM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITPM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITPM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 09 février 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/05125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 10 février 2023 · N° 22/00112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ITPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ITPM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 mars 2009
Questions fréquentes sur ITPM
Quel est le numéro SIREN de ITPM ?
Le numéro SIREN de ITPM est 511 302 838. Le SIRET de son siège social est 511 302 838 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93511302838.
Qui dirige ITPM ?
ITPM est dirigée par PATRICK ANTOINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ITPM ?
Le siège social de ITPM est situé 67 rue des Sarments, 30310 Vergeze.
ITPM est-elle toujours en activité ?
Oui, ITPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ITPM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITPM.
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