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ITPROC

Active
Siren487 871 592549975018 PARIS 18Créée le 20 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 871 592, ITPROC est une 5499 créée le 20 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Damremont, 75018 Paris 18. L'entreprise déclare le code NAF 721Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ITPROC

Dénomination
ITPROC
SIREN
487 871 592
SIRET (siège)
487 871 592 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24487871592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 871 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
721Z
Date de création
20 novembre 2005
Siège social
26 RUE DAMREMONT, 75018, PARIS 18
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ITPROC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITPROC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ITPROC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    487 871 592 00019 · ouvert le 20 novembre 2005 · NAF 721Z

  • 93270 SEVRANFermé

    487 871 592 00027 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 721Z

Documents juridiques de ITPROC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 23 février 2007

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de ITPROC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITPROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITPROC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITPROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ITPROC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITPROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITPROC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2005

Questions fréquentes sur ITPROC

Quel est le numéro SIREN de ITPROC ?

Le numéro SIREN de ITPROC est 487 871 592. Le SIRET de son siège social est 487 871 592 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24487871592.

Où se situe le siège social de ITPROC ?

Le siège social de ITPROC est situé 26 rue Damremont, 75018 Paris 18.

ITPROC est-elle toujours en activité ?

Oui, ITPROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITPROC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITPROC.

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