ITS 28
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ITS 28 est une SCI immatriculée le 23 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 267 262. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE DES FRICHES SAINTE MARGUERITE DE Sainte-Marguerite de l'Autel, 27160 Le Lesme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ITS 28
INSEE- Dénomination
- ITS 28
- SIREN
- 891 267 262
- SIRET (siège)
- 891 267 262 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96891267262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 267 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2020
- Siège social
- 8 RUE DES FRICHES SAINTE MARGUERITE DE Sainte-Marguerite de l'Autel, 27160, LE LESME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ITS 28
acquisition, construction, propriété tous biens immobiliers la mise en valeur, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement, la vente de tous immeubles acquis ou édifiés prise d'intérêts ou participation dans toutes sociétés
Finances de ITS 28
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ITS 28
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de ITS 28
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27160 LE LESMESiègeActif
891 267 262 00014 · ouvert le 18 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de ITS 28
INPIComptes annuels de ITS 28
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITS 28. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ITS 28
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITS 28. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ITS 28 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ITS 28 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ITS 28
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-23 · Début d'activité : 2020-11-18
- création
Date d'effet : 23 novembre 2020
Questions fréquentes sur ITS 28
Quel est le numéro SIREN de ITS 28 ?
Le numéro SIREN de ITS 28 est 891 267 262. Le SIRET de son siège social est 891 267 262 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96891267262.
Qui dirige ITS 28 ?
ITS 28 est dirigée par STEPHANE LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ITS 28 ?
Le siège social de ITS 28 est situé 8 RUE DES FRICHES SAINTE MARGUERITE DE Sainte-Marguerite de l'Autel, 27160 Le Lesme.
ITS 28 est-elle toujours en activité ?
Oui, ITS 28 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ITS 28 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITS 28.
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