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ITS

Active
Siren403 837 297SARL85180 CHATEAU D OLONNECréée le 06 mars 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ITS est une SARL immatriculée le 6 mars 1996 sous le numéro SIREN 403 837 297. Elle est domiciliée 17 rue Jacquard Z.i les Plesses, 85180 Chateau d Olonne. Son activité principale relève du code NAF 4322B. La direction est assurée par FRANCK GUENOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ITS

Dénomination
ITS
SIREN
403 837 297
SIRET (siège)
403 837 297 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42403837297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 837 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
06 mars 1996
Siège social
17 RUE JACQUARD Z.I LES PLESSES, 85180, CHATEAU D OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITS

FG

FRANCK GUENOT

Gérant

Depuis la création (06 mars 1996) · 30 ans

Établissements de ITS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85180 CHATEAU D OLONNESiègeFermé

    403 837 297 00015 · ouvert le 09 février 1996 · NAF 4322B

Documents juridiques de ITS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 15 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de ITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ITS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 août 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 août 2011 · publié le 26 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de ITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1996

Questions fréquentes sur ITS

Quel est le numéro SIREN de ITS ?

Le numéro SIREN de ITS est 403 837 297. Le SIRET de son siège social est 403 837 297 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42403837297.

Qui dirige ITS ?

ITS est dirigée par FRANCK GUENOT, gérant.

Où se situe le siège social de ITS ?

Le siège social de ITS est situé 17 rue Jacquard Z.i les Plesses, 85180 Chateau d Olonne.

ITS est-elle toujours en activité ?

Oui, ITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ITS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 août 2011 pour insuffisance d'actif.

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