CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 921 898, ITS est une SARL créée le 17 novembre 1999. Elle est domiciliée 15 rue des Gardes Forbach, 57600 Forbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. STEPHANE MANSUETI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ITS

Dénomination
ITS
SIREN
424 921 898
SIRET (siège)
424 921 898 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48424921898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 921 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
17 novembre 1999
Siège social
15 RUE DES GARDES FORBACH, 57600, FORBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ITS

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Finances de ITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITS

SM

STEPHANE MANSUETI

Gérant

Depuis la création (17 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de ITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57600 FORBACHSiègeActif

    424 921 898 00013 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 4322B

Documents juridiques de ITS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de ITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ITS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2008 · publié le 09 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Aucune mention de ITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2008 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1999

Questions fréquentes sur ITS

Quel est le numéro SIREN de ITS ?

Le numéro SIREN de ITS est 424 921 898. Le SIRET de son siège social est 424 921 898 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48424921898.

Qui dirige ITS ?

ITS est dirigée par STEPHANE MANSUETI, gérant.

Où se situe le siège social de ITS ?

Le siège social de ITS est situé 15 rue des Gardes Forbach, 57600 Forbach.

ITS est-elle toujours en activité ?

Oui, ITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ITS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.