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ITS

Active
Siren497 873 141SARL61170 COULONGES-SUR-SARTHECréée le 23 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ITS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2007, identifiée par le SIREN 497 873 141. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Entreprises zi de Coulonges, 61170 Coulonges-sur-Sarthe. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.

Fiche d'identité de ITS

Dénomination
ITS
SIREN
497 873 141
SIRET (siège)
497 873 141 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49497873141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 873 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
23 mars 2007
Siège social
RUE DES ENTREPRISES ZI DE COULONGES, 61170, COULONGES-SUR-SARTHE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ITS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61170 COULONGES-SUR-SARTHESiègeFermé

    497 873 141 00012 · ouvert le 23 mars 2007 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ITS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de ITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ITS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 décembre 2008. Clôturée le 17 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 janvier 2011 · publié le 02 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 novembre 2009 · publié le 22 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - le Coubertin - BP 263 - 61008 Alençon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Piollet Gérard.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 octobre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2008 désignant administrateur Me Piollet Gérard Résidence Duc Guillaume - 8 place Gardin - 14000 Caen avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - le Coubertin - BP 263 - 61008 Alençon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - le Coubertin - BP 263 - 61008 Alençon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Piollet Gérard.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2008 désignant administrateur Me Piollet Gérard Résidence Duc Guillaume - 8 place Gardin - 14000 Caen avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - le Coubertin - BP 263 - 61008 Alençon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2007

Questions fréquentes sur ITS

Quel est le numéro SIREN de ITS ?

Le numéro SIREN de ITS est 497 873 141. Le SIRET de son siège social est 497 873 141 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49497873141.

Où se situe le siège social de ITS ?

Le siège social de ITS est situé rue des Entreprises zi de Coulonges, 61170 Coulonges-sur-Sarthe.

ITS est-elle toujours en activité ?

Oui, ITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ITS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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