CheckersProcédures

ITS-AC

Active
Siren493 209 779SARL28240 VAUPILLONCréée le 06 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 209 779, ITS-AC est une SARL créée le 6 décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Parc la Haie Neuve, 28240 Vaupillon. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. Elle est dirigée par WILLIAM GOURDET, gérant.

Fiche d'identité de ITS-AC

Dénomination
ITS-AC
SIREN
493 209 779
SIRET (siège)
493 209 779 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79493209779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 209 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
06 décembre 2006
Siège social
3 RUE DU PARC LA HAIE NEUVE, 28240, VAUPILLON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ITS-AC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITS-AC

WG

WILLIAM GOURDET

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de ITS-AC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28240 VAUPILLONSiègeFermé

    493 209 779 00013 · ouvert le 05 décembre 2006 · NAF 4322A

Documents juridiques de ITS-AC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ITS-AC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITS-AC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITS-AC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ITS-AC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mai 2008. Clôturée le 27 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2008 désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ITS-AC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITS-AC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITS-AC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2008 désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2006

Questions fréquentes sur ITS-AC

Quel est le numéro SIREN de ITS-AC ?

Le numéro SIREN de ITS-AC est 493 209 779. Le SIRET de son siège social est 493 209 779 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79493209779.

Qui dirige ITS-AC ?

ITS-AC est dirigée par WILLIAM GOURDET, gérant.

Où se situe le siège social de ITS-AC ?

Le siège social de ITS-AC est situé 3 rue du Parc la Haie Neuve, 28240 Vaupillon.

ITS-AC est-elle toujours en activité ?

Oui, ITS-AC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITS-AC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ITS-AC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 4322A

Entreprises à Vaupillon

Toutes les entreprises à Vaupillon