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ITS COM

Active
Siren801 653 593SAS77186 NOISIELCréée le 14 avril 2014
Redressement judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ITS COM est une SAS immatriculée le 14 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 653 593. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Mare Blanche, 77186 Noisiel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6190Z. La direction est assurée par ZORAN Stanojevic en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ITS COM

Dénomination
ITS COM
SIREN
801 653 593
SIRET (siège)
801 653 593 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21801653593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 653 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6190Z
Date de création
14 avril 2014
Siège social
6 RUE DE LA MARE BLANCHE, 77186, NOISIEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ITS COM

L'achat la vente le développement la commercialisation dans le domaine des télécommunications de l'informatique et des systèmes de transmission par les réseaux de télévision câbles ou Hertziens ainsi que toutes taches d'activités annexes ou connexes

Finances de ITS COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITS COM

ZS

ZORAN Stanojevic

Président de SAS

Depuis la création (14 avril 2014) · 12 ans

Établissements de ITS COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77186 NOISIELSiègeFermé

    801 653 593 00013 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 6190Z

Documents juridiques de ITS COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de ITS COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITS COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITS COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ITS COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2015. Clôturée le 15 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mai 2017 · publié le 01 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 14 décembre 2015 · publié le 01 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 novembre 2015 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2015, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ITS COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITS COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITS COM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Autre jugement prononçant · Jugement du 14 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2015, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2014

Questions fréquentes sur ITS COM

Quel est le numéro SIREN de ITS COM ?

Le numéro SIREN de ITS COM est 801 653 593. Le SIRET de son siège social est 801 653 593 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21801653593.

Qui dirige ITS COM ?

ITS COM est dirigée par ZORAN Stanojevic, président de sas.

Où se situe le siège social de ITS COM ?

Le siège social de ITS COM est situé 6 rue de la Mare Blanche, 77186 Noisiel.

ITS COM est-elle toujours en activité ?

Oui, ITS COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITS COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ITS COM a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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