CheckersLiquidations

ITS FABRY

Fermée
Siren398 686 816SAS59600 BETTIGNIESRadiée le 13 décembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 686 816, ITS FABRY est une SAS créée le 31 octobre 1994. Son siège social est situé 51 Rte de Mons, 59600 Bettignies. Son activité principale relève du code NAF 5229B. MICHEL FABRY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de ITS FABRY date du 13 décembre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ITS FABRY

Dénomination
ITS FABRY
SIREN
398 686 816
SIRET (siège)
398 686 816 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20398686816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 686 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 008 000 €
Code NAF / APE
5229B
Date de création
31 octobre 1994
Date de radiation
13 décembre 2017
Siège social
51 RTE DE MONS, 59600, BETTIGNIES
Établissements
9
Statut
Fermée

Objet social de ITS FABRY

Activités de conditionnement

Finances de ITS FABRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITS FABRY

MG

MICHEL GIRE

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (31 octobre 1994) · 32 ans

AB

ALAIN BOUDOT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (31 octobre 1994) · 32 ans

MF

MICHEL FABRY

Président de SAS

Depuis la création (31 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de ITS FABRY

9 établissements, dont 0 en activité.

  • 59600 BETTIGNIESSiègeFermé

    398 686 816 00016 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 634C

  • 59131 ROUSIESFermé

    398 686 816 00024 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 5229B

  • 51320 VATRYFermé

    398 686 816 00032 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 671C

  • 59810 LESQUINFermé

    398 686 816 00040 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 634C

  • 59131 ROUSIESFermé

    398 686 816 00057 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 8292Z

  • 59750 FEIGNIESFermé

    398 686 816 00065 · ouvert le 28 juin 2002 · NAF 5229B

  • 59211 SANTESFermé

    398 686 816 00073 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 5229B

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé

    398 686 816 00081 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 5229B

  • 59116 HOUPLINESFermé

    398 686 816 00099 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 5229B

Documents juridiques de ITS FABRY

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 06 février 2001

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ITS FABRY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITS FABRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITS FABRY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ITS FABRY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 janvier 2014. Clôturée le 11 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2017 · publié le 21 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juillet 2014 · publié le 08 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2014 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai, Administrateur judiciaire Selarl E. Rouvroy & G. Declercq prise en la personne de Maître Eric Rouvroy 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Batiment N 59500 douai. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Eric Rouvroy & Gilbert Declercq, en la personne de Me Eric Rouvroy, 224 Boulevard Albert 1er, Résidence Artois, Bâtiment N 59500 douai. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Eric Rouvroy & Gilbert Declercq, en la personne de Eric Rouvroy, 224 Boulevard Albert 1er, Résidence Artois, Bâtiment N 59500 douai.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 décembre 2011 · publié le 01 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 décembre 2010 désignant administrateur Maître Eric ROUVROY, 15 rue Aubenche, 59400 Cambrai, avec les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître FROMENT Marie-José, 224 boulevard Albert 1Er Batiment N, Appt 72 résidence Artois, 59500 Douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ITS FABRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITS FABRY

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai, Administrateur judiciaire Selarl E. Rouvroy & G. Declercq prise en la personne de Maître Eric Rouvroy 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Batiment N 59500 douai. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 mai 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Eric Rouvroy & Gilbert Declercq, en la personne de Me Eric Rouvroy, 224 Boulevard Albert 1er, Résidence Artois, Bâtiment N 59500 douai. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Eric Rouvroy & Gilbert Declercq, en la personne de Eric Rouvroy, 224 Boulevard Albert 1er, Résidence Artois, Bâtiment N 59500 douai.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 décembre 2010 désignant administrateur Maître Eric ROUVROY, 15 rue Aubenche, 59400 Cambrai, avec les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître FROMENT Marie-José, 224 boulevard Albert 1Er Batiment N, Appt 72 résidence Artois, 59500 Douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1994

Questions fréquentes sur ITS FABRY

Quel est le numéro SIREN de ITS FABRY ?

Le numéro SIREN de ITS FABRY est 398 686 816. Le SIRET de son siège social est 398 686 816 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20398686816.

Qui dirige ITS FABRY ?

ITS FABRY est dirigée par MICHEL FABRY, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ITS FABRY ?

Le siège social de ITS FABRY est situé 51 Rte de Mons, 59600 Bettignies.

ITS FABRY est-elle toujours en activité ?

Non, ITS FABRY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 décembre 2017.

ITS FABRY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ITS FABRY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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