ITS GROUPE
Active7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
- Capital social
- 1,0 k€
ITS GROUPE est une SAS immatriculée le 13 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 649 444. Elle est domiciliée 7 RUE Godefroy, 66300 Thuir. Elle exerce une activité de location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh (code NAF 7740Z). La direction est assurée par Fabien GEORGES en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ITS GROUPE
INSEE- Dénomination
- ITS GROUPE
- SIREN
- 941 649 444
- SIRET (siège)
- 941 649 444 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78941649444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 649 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
- Date de création
- 13 mars 2025
- Siège social
- 7 RUE Godefroy, 66300, Thuir
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de ITS GROUPE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ITS GROUPE
La société a pour objet, en France et à l'étranger : La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprise française ou étrangère, ainsi que la gestion, le contrôle, et la mise en valeur de ces participations, La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou d'établissement; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilière ou immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou a tout objet similaire ou connexe . Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opération peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
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Finances de ITS GROUPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ITS GROUPE
INSEEÉtablissements de ITS GROUPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66300 ThuirSiègeActif
941 649 444 00010 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 7740Z
Documents juridiques de ITS GROUPE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ITS GROUPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITS GROUPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITS GROUPE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 27 février 2018 · N° 16/04533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 07 mars 2017 · N° 16/00987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ITS GROUPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ITS GROUPE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 mars 2025
Questions fréquentes sur ITS GROUPE
Quel est le numéro SIREN de ITS GROUPE ?
Le numéro SIREN de ITS GROUPE est 941 649 444. Le SIRET de son siège social est 941 649 444 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78941649444.
Qui dirige ITS GROUPE ?
ITS GROUPE est dirigée par Fabien GEORGES, président de sas.
Où se situe le siège social de ITS GROUPE ?
Le siège social de ITS GROUPE est situé 7 RUE Godefroy, 66300 Thuir.
ITS GROUPE est-elle toujours en activité ?
Oui, ITS GROUPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ITS GROUPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITS GROUPE.
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