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ITS IAE

Active
Siren490 815 610SAS76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYCréée le 15 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 815 610, ITS IAE est une SAS créée le 15 août 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 745 av de l'Universite Technopole du Madrillet Bat du Crihan, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2899B.

Fiche d'identité de ITS IAE

Dénomination
ITS IAE
SIREN
490 815 610
SIRET (siège)
490 815 610 00046
N° TVA intracommunautaire
FR34490815610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 815 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2899B
Date de création
15 août 2006
Siège social
745 AV DE L'UNIVERSITE TECHNOPOLE DU MADRILLET BAT DU CRIHAN, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ITS IAE

MODIFICATION D'INSTALLATIONS EXISTANTES FABRICATION D'INSTALLATIONS NEUVES DANS LE CADRE DES TRAITEMENTS DE SURFACES ET

Finances de ITS IAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITS IAE

Anciens dirigeants (1)

TH

Thierry Commissaire aux comptes titulaire : FIQUEPRON Jean-Pierre Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS DUPARC ET ASSOCIES HANQUIER

Président de la société · de janvier 2010 à septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ITS IAE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeActif

    490 815 610 00046 · ouvert le 04 décembre 2009 · NAF 2899B

  • 27610 ROMILLY SUR ANDELLEFermé

    490 815 610 00012 · ouvert le 28 juin 2006 · NAF 7010Z

  • 28500 VERNOUILLETFermé

    490 815 610 00020 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 2561Z

  • 27400 HEUDEBOUVILLEFermé

    490 815 610 00038 · ouvert le 26 avril 2007 · NAF 2561Z

Documents juridiques de ITS IAE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de ITS IAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITS IAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITS IAE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ITS IAE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 avril 2013. Clôturée le 13 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 21 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2016 · publié le 20 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2013 · publié le 05 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 janvier 2012 · publié le 14 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ITS IAE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITS IAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITS IAE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  10. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Président de la société : HANQUIER Thierry Commissaire aux comptes titulaire : FIQUEPRON Jean-Pierre Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS DUPARC ET ASSOCIES

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 15 août 2006

Questions fréquentes sur ITS IAE

Quel est le numéro SIREN de ITS IAE ?

Le numéro SIREN de ITS IAE est 490 815 610. Le SIRET de son siège social est 490 815 610 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34490815610.

Où se situe le siège social de ITS IAE ?

Le siège social de ITS IAE est situé 745 av de l'Universite Technopole du Madrillet Bat du Crihan, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.

ITS IAE est-elle toujours en activité ?

Oui, ITS IAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITS IAE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ITS IAE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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