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ITS IMMO

Active
Siren930 190 319SCI95500 GonesseCréée le 18 juillet 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ITS IMMO est une SCI immatriculée le 18 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 190 319. Son siège social est situé 41 RUE d'Aulnay, 95500 Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HUSEYIN ADET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ITS IMMO

Dénomination
ITS IMMO
SIREN
930 190 319
SIRET (siège)
930 190 319 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85930190319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 190 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2024
Siège social
41 RUE d'Aulnay, 95500, Gonesse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ITS IMMO

La société a pour objet, en France et à l'étranger : - l'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux Associés des locaux occupés par eux-mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement. - La société pourra faire tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales, et, en général, toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de ITS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ITS IMMO

HA

HUSEYIN ADET

Gérant

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2025

A

AE INVEST

Associé indéfiniment responsable

B

B INVEST

Associé indéfiniment responsable

R

R INVEST

Associé indéfiniment responsable

A

AZ HOLDING SAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2024) · 2 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ITS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95500 GonesseSiègeActif

    930 190 319 00010 · ouvert le 06 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ITS IMMO

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 janvier 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 juin 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 20 juin 2024

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 juin 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 juin 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 juin 2024

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 juin 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de ITS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ITS IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITS IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant : ADET Huseyin

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-17 · Début d'activité : 2024-05-06

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2024

Questions fréquentes sur ITS IMMO

Quel est le numéro SIREN de ITS IMMO ?

Le numéro SIREN de ITS IMMO est 930 190 319. Le SIRET de son siège social est 930 190 319 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85930190319.

Qui dirige ITS IMMO ?

ITS IMMO est dirigée par HUSEYIN ADET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ITS IMMO ?

Le siège social de ITS IMMO est situé 41 RUE d'Aulnay, 95500 Gonesse.

ITS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ITS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITS IMMO.