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ITSAC NV

Active
Siren907 825 210Société étrangère 8283 AB KAMPENCréée le 02 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 907 825 210, ITSAC NV est une société étrangère créée le 2 décembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve Industrieweg 17a, 8283 Ab Kampen. L'entreprise déclare le code NAF 7734Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ITSAC NV

Dénomination
ITSAC NV
SIREN
907 825 210
SIRET (siège)
907 825 210 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46907825210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 825 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
7734Z
Date de création
02 décembre 2021
Siège social
INDUSTRIEWEG 17A, 8283 AB KAMPEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ITSAC NV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITSAC NV

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ITSAC NV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 8283 AB KAMPENSiègeActif

    907 825 210 00012 · ouvert le 02 décembre 2021 · NAF 7734Z

Documents juridiques de ITSAC NV

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ITSAC NV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITSAC NV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITSAC NV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITSAC NV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ITSAC NV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITSAC NV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITSAC NV

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2021

Questions fréquentes sur ITSAC NV

Quel est le numéro SIREN de ITSAC NV ?

Le numéro SIREN de ITSAC NV est 907 825 210. Le SIRET de son siège social est 907 825 210 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46907825210.

Où se situe le siège social de ITSAC NV ?

Le siège social de ITSAC NV est situé Industrieweg 17a, 8283 Ab Kampen.

ITSAC NV est-elle toujours en activité ?

Oui, ITSAC NV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITSAC NV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITSAC NV.

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