ITSAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ITSAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2021, identifiée par le SIREN 907 612 592. Son siège social est situé 830 Che de Brouquere, 31600 Seysses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par TIPHAINE DHELENS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ITSAS
INSEE- Dénomination
- ITSAS
- SIREN
- 907 612 592
- SIRET (siège)
- 907 612 592 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64907612592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 612 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2021
- Siège social
- 830 CHE DE BROUQUERE, 31600, SEYSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ITSAS
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente à titre exceptionnel de tous immeubles et biens immobiliers, la location de parkings ou garages, la location de boxes, la location de bureaux et de salles de réception à titre accessoire.
Finances de ITSAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ITSAS
INSEEÉtablissements de ITSAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 SEYSSESSiègeActif
907 612 592 00010 · ouvert le 24 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ITSAS
INPIComptes annuels de ITSAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ITSAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITSAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2026001768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-17.684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2020 · N° 18/01948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1990 · N° 88-18.062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ITSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ITSAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-24
- création
Date d'effet : 26 novembre 2021
Questions fréquentes sur ITSAS
Quel est le numéro SIREN de ITSAS ?
Le numéro SIREN de ITSAS est 907 612 592. Le SIRET de son siège social est 907 612 592 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64907612592.
Qui dirige ITSAS ?
ITSAS est dirigée par TIPHAINE DHELENS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ITSAS ?
Le siège social de ITSAS est situé 830 Che de Brouquere, 31600 Seysses.
ITSAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ITSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ITSAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITSAS.
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