ITSAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ITSAS est une SAS immatriculée le 19 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 194 575. Elle est domiciliée 46 RUE de la Belle Feuille, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par Cédric GOBILLIARD, président de sas.
Fiche d'identité de ITSAS
INSEE- Dénomination
- ITSAS
- SIREN
- 931 194 575
- SIRET (siège)
- 931 194 575 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33931194575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 194 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 19 juillet 2024
- Siège social
- 46 RUE de la Belle Feuille, 92100, Boulogne-Billancourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ITSAS
Toutes prestations de conseil et d'accompagnement dans le domaine de l'hôtellerie, de la restauration et du spectacle ; La création, l'acquisition, la propriété, l'exploitation, la gestion et la vente de tous fonds de commerce d'hôtel, de restaurant, ou tout établissement se rattachant aux activités ci-dessus.
Finances de ITSAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ITSAS
INSEEÉtablissements de ITSAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92100 Boulogne-BillancourtSiègeActif
931 194 575 00011 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ITSAS
INPIComptes annuels de ITSAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ITSAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITSAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2026001768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-17.684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2020 · N° 18/01948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1990 · N° 88-18.062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ITSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ITSAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2024
Questions fréquentes sur ITSAS
Quel est le numéro SIREN de ITSAS ?
Le numéro SIREN de ITSAS est 931 194 575. Le SIRET de son siège social est 931 194 575 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33931194575.
Qui dirige ITSAS ?
ITSAS est dirigée par Cédric GOBILLIARD, président de sas.
Où se situe le siège social de ITSAS ?
Le siège social de ITSAS est situé 46 RUE de la Belle Feuille, 92100 Boulogne-Billancourt.
ITSAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ITSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ITSAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITSAS.
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