CheckersLiquidations

ITSASBELARRA

Active
Siren404 466 740Société civile64200 ARCANGUESCréée le 02 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

ITSASBELARRA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 466 740. Le siège social de l'entreprise se trouve za Planuya, 64200 Arcangues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE IRACHABAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ITSASBELARRA

Dénomination
ITSASBELARRA
SIREN
404 466 740
SIRET (siège)
404 466 740 00036
N° TVA intracommunautaire
FR72404466740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 466 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 1996
Siège social
ZA PLANUYA, 64200, ARCANGUES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ITSASBELARRA

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à Z.A.E Dorrondeguy 14 rue Mentaberry 64700 Hendaye

Finances de ITSASBELARRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITSASBELARRA

ND

NICOLE DAGUERRE

Autre

DI

DOMINIQUE IRACHABAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ITSASBELARRA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 64200 ARCANGUESSiègeActif

    404 466 740 00036 · ouvert le 14 mars 1996 · NAF 6820B

  • 64700 HENDAYEFermé

    404 466 740 00010 · ouvert le 14 mars 1996 · NAF 702C

  • 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZFermé

    404 466 740 00028 · ouvert le 12 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de ITSASBELARRA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 18 février 2003

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de ITSASBELARRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITSASBELARRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITSASBELARRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITSASBELARRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ITSASBELARRA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITSASBELARRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITSASBELARRA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant associé : IRACHABAL Dominique Martin.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1996

Questions fréquentes sur ITSASBELARRA

Quel est le numéro SIREN de ITSASBELARRA ?

Le numéro SIREN de ITSASBELARRA est 404 466 740. Le SIRET de son siège social est 404 466 740 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72404466740.

Qui dirige ITSASBELARRA ?

ITSASBELARRA est dirigée par DOMINIQUE IRACHABAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ITSASBELARRA ?

Le siège social de ITSASBELARRA est situé za Planuya, 64200 Arcangues.

ITSASBELARRA est-elle toujours en activité ?

Oui, ITSASBELARRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITSASBELARRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITSASBELARRA.

Entreprises similaires

Même activité à Arcangues

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Arcangues

Entreprises du même secteur à Arcangues

Entreprises à Arcangues

Toutes les entreprises à Arcangues