ITSASOA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
ITSASOA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 259 502. Son siège social est situé 8 Che de Lasseguette 7 Domaine de Gail, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE DATCHARY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ITSASOA
INSEE- Dénomination
- ITSASOA
- SIREN
- 435 259 502
- SIRET (siège)
- 435 259 502 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR20435259502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 259 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 avril 2001
- Siège social
- 8 CHE DE LASSEGUETTE 7 DOMAINE DE GAIL, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ITSASOA
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A BAYONNE - RES DOMAINE DE GAILLAR ACHAT ET GESTION D'IMMEUBLES - ADMINISTRATION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION
Finances de ITSASOA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ITSASOA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 2001) · 25 ans
Établissements de ITSASOA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
435 259 502 00027 · ouvert le 06 avril 2001 · NAF 6820A
- 64250 CAMBO-LES-BAINSFermé
435 259 502 00019 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de ITSASOA
INPIComptes annuels de ITSASOA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITSASOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ITSASOA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITSASOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITSASOA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/01775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2025 · N° 21/08127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ITSASOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ITSASOA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- création
Date d'effet : 06 avril 2001
Questions fréquentes sur ITSASOA
Quel est le numéro SIREN de ITSASOA ?
Le numéro SIREN de ITSASOA est 435 259 502. Le SIRET de son siège social est 435 259 502 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20435259502.
Qui dirige ITSASOA ?
ITSASOA est dirigée par FRANCOISE DATCHARY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ITSASOA ?
Le siège social de ITSASOA est situé 8 Che de Lasseguette 7 Domaine de Gail, 64100 Bayonne.
ITSASOA est-elle toujours en activité ?
Oui, ITSASOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ITSASOA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITSASOA.
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