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ITSASOA

Active
Siren852 867 290SCI83200 LE REVEST-LES-EAUXCréée le 31 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ITSASOA est une SCI immatriculée le 31 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 867 290. Elle est domiciliée 331 Che de Fontanieu, 83200 Le Revest-les-Eaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DEBORAH FREMIOT, gérant.

Fiche d'identité de ITSASOA

Dénomination
ITSASOA
SIREN
852 867 290
SIRET (siège)
852 867 290 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96852867290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 867 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2019
Siège social
331 CHE DE FONTANIEU, 83200, LE REVEST-LES-EAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ITSASOA

Acquisition, mise en valeur, location de tous biens immobiliers

Finances de ITSASOA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITSASOA

GF

GWLADYS FREMIOT

Autre

Depuis la création (31 juillet 2019) · 7 ans

DF

DEBORAH FREMIOT

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de ITSASOA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83200 LE REVEST-LES-EAUXSiègeActif

    852 867 290 00011 · ouvert le 24 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de ITSASOA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de ITSASOA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITSASOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITSASOA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITSASOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITSASOA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITSASOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITSASOA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-24

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2019

Questions fréquentes sur ITSASOA

Quel est le numéro SIREN de ITSASOA ?

Le numéro SIREN de ITSASOA est 852 867 290. Le SIRET de son siège social est 852 867 290 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96852867290.

Qui dirige ITSASOA ?

ITSASOA est dirigée par DEBORAH FREMIOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ITSASOA ?

Le siège social de ITSASOA est situé 331 Che de Fontanieu, 83200 Le Revest-les-Eaux.

ITSASOA est-elle toujours en activité ?

Oui, ITSASOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITSASOA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITSASOA.

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