ITSASOA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 350 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 259 314, ITSASOA est une SCI créée le 12 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 AV Jean Molinié, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Béatrice GRAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ITSASOA
INSEE- Dénomination
- ITSASOA
- SIREN
- 938 259 314
- SIRET (siège)
- 938 259 314 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41938259314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 259 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 350 001 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2024
- Siège social
- 13 AV Jean Molinié, 64100, Bayonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ITSASOA
acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location nue ou en meublée professionnel ou non professionnel, gestion, vente en totalité ou par parties de biens immobiliers ; gestion et entretien des biens immobiliers lui appartenant et réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, et installation nouvelle, et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet
Finances de ITSASOA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ITSASOA
INSEEÉtablissements de ITSASOA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BayonneSiègeActif
938 259 314 00012 · ouvert le 29 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ITSASOA
INPIComptes annuels de ITSASOA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITSASOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ITSASOA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITSASOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITSASOA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/01775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2025 · N° 21/08127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ITSASOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ITSASOA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-12 · Début d'activité : 2024-11-29
- création
Date d'effet : 12 décembre 2024
Questions fréquentes sur ITSASOA
Quel est le numéro SIREN de ITSASOA ?
Le numéro SIREN de ITSASOA est 938 259 314. Le SIRET de son siège social est 938 259 314 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41938259314.
Qui dirige ITSASOA ?
ITSASOA est dirigée par Béatrice GRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ITSASOA ?
Le siège social de ITSASOA est situé 13 AV Jean Molinié, 64100 Bayonne.
ITSASOA est-elle toujours en activité ?
Oui, ITSASOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ITSASOA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITSASOA.
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