CheckersProcédures

ITSASOA

Active
Siren999 249 006SAS13009 MarseilleCréée le 15 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 249 006, ITSASOA est une SAS créée le 15 janvier 2026. Elle est domiciliée 31 RUE jules isaac, 13009 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. Elle est dirigée par Charlotte MICIOL, président de sas.

Fiche d'identité de ITSASOA

Dénomination
ITSASOA
SIREN
999 249 006
SIRET (siège)
999 249 006 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54999249006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 249 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2026
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
15 janvier 2026
Siège social
31 RUE jules isaac, 13009, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ITSASOA

la détention de parts ou d'actions de société d'exercice, ou de groupement de droit étranger, ayant pour objet l'exercice de la profession d'avocat, la gestion de ces participations, la détention, la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers et, le cas échéant, la fourniture de prestations de services, sous réserve que ces activités soient destinées exclusivement au fonctionnement des sociétés, ou groupement, dans lesquels la société détient des participations.

Finances de ITSASOA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITSASOA

CM

Charlotte MICIOL

Président de SAS

Depuis la création (15 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de ITSASOA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13009 MarseilleSiègeActif

    999 249 006 00019 · ouvert le 31 décembre 2025 · NAF 6430Z

Documents juridiques de ITSASOA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 02 janvier 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ITSASOA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITSASOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITSASOA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITSASOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITSASOA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITSASOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITSASOA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2026

Questions fréquentes sur ITSASOA

Quel est le numéro SIREN de ITSASOA ?

Le numéro SIREN de ITSASOA est 999 249 006. Le SIRET de son siège social est 999 249 006 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54999249006.

Qui dirige ITSASOA ?

ITSASOA est dirigée par Charlotte MICIOL, président de sas.

Où se situe le siège social de ITSASOA ?

Le siège social de ITSASOA est situé 31 RUE jules isaac, 13009 Marseille.

ITSASOA est-elle toujours en activité ?

Oui, ITSASOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITSASOA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITSASOA.

Entreprises similaires

Même activité à Marseille

Entreprises fonds de placement et entités financières similaires

Toutes les entreprises avec le code NAF 6430Z

Fonds de placement et entités financières similaires à Marseille

Entreprises du même secteur à Marseille

Entreprises à Marseille

Toutes les entreprises à Marseille