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ITSS

Active
Siren805 086 014SCI94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 09 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 805 086 014, ITSS est une SCI créée le 9 octobre 2014. Son siège social est situé 11 rue Saint-Fiacre, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NILTON DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ITSS

Dénomination
ITSS
SIREN
805 086 014
SIRET (siège)
805 086 014 00026
N° TVA intracommunautaire
FR55805086014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 086 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2014
Siège social
11 RUE SAINT-FIACRE, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ITSS

acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tout immeuble ou biens immobiliers

Finances de ITSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITSS

SA

SOPHIA ALVES AFONDO

Autre

ND

NILTON DOS SANTOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de ITSS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    805 086 014 00026 · ouvert le 17 septembre 2014 · NAF 6820B

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    805 086 014 00018 · ouvert le 17 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ITSS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de ITSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITSS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITSS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant, Associé : DOS SANTOS Nilton

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-17

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2014

Questions fréquentes sur ITSS

Quel est le numéro SIREN de ITSS ?

Le numéro SIREN de ITSS est 805 086 014. Le SIRET de son siège social est 805 086 014 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55805086014.

Qui dirige ITSS ?

ITSS est dirigée par NILTON DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ITSS ?

Le siège social de ITSS est situé 11 rue Saint-Fiacre, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.

ITSS est-elle toujours en activité ?

Oui, ITSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITSS.

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