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ITSS

Active
Siren829 100 973SAS75019 PARIS 19E ARRONDISSEMENTCréée le 21 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 100 973, ITSS est une SAS créée le 21 avril 2017. Son siège social est situé 157 bd Macdonald, 75019 Paris 19e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. MOLLET INVEST exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ITSS

Dénomination
ITSS
SIREN
829 100 973
SIRET (siège)
829 100 973 00025
N° TVA intracommunautaire
FR25829100973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 100 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
18 040 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
21 avril 2017
Siège social
157 BD MACDONALD, 75019, PARIS 19E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ITSS

Développement de logiciels informatique et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient juridiques économiques et financières se rattachant à l'objet sus indique ou a tous autres objets similaires ou connexes de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société son extension ou son développement tant en france qu'a L étranger

Finances de ITSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITSS

M

MOLLET INVEST

Président de SAS

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2024

Anciens dirigeants (1)

CM

Christophe Alexandre Patrick Mollet,

Président · jusqu'à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ITSS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75019 PARIS 19E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    829 100 973 00025 · ouvert le 30 janvier 2017 · NAF 6201Z

  • 95600 EAUBONNEFermé

    829 100 973 00017 · ouvert le 30 janvier 2017 · NAF 6201Z

Documents juridiques de ITSS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ITSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITSS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITSS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Président partant : Mollet, Christophe Alexandre Patrick ; nomination du Président : MOLLET INVEST

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2017

Questions fréquentes sur ITSS

Quel est le numéro SIREN de ITSS ?

Le numéro SIREN de ITSS est 829 100 973. Le SIRET de son siège social est 829 100 973 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25829100973.

Qui dirige ITSS ?

ITSS est dirigée par MOLLET INVEST, président de sas.

Où se situe le siège social de ITSS ?

Le siège social de ITSS est situé 157 bd Macdonald, 75019 Paris 19e Arrondissement.

ITSS est-elle toujours en activité ?

Oui, ITSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITSS.

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