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ITSV CONCEPT

Active
Siren533 575 536SARL17100 SAINTESCréée le 29 février 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ITSV CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 2012, identifiée par le SIREN 533 575 536. Elle est domiciliée 30 Crs Paul Doumer, 17100 Saintes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A.

Fiche d'identité de ITSV CONCEPT

Dénomination
ITSV CONCEPT
SIREN
533 575 536
SIRET (siège)
533 575 536 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28533575536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 575 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
29 février 2012
Siège social
30 CRS PAUL DOUMER, 17100, SAINTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ITSV CONCEPT

MAINTENANCE MATERIEL INFORMATIQUE

Finances de ITSV CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITSV CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ITSV CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeActif

    533 575 536 00016 · ouvert le 07 juillet 2011 · NAF 6202A

Documents juridiques de ITSV CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de ITSV CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITSV CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITSV CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ITSV CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mai 2014. Clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2015 · publié le 01 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 avril 2015 · publié le 17 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2014 · publié le 31 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ITSV CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITSV CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITSV CONCEPT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-07

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2012

Questions fréquentes sur ITSV CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de ITSV CONCEPT ?

Le numéro SIREN de ITSV CONCEPT est 533 575 536. Le SIRET de son siège social est 533 575 536 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28533575536.

Où se situe le siège social de ITSV CONCEPT ?

Le siège social de ITSV CONCEPT est situé 30 Crs Paul Doumer, 17100 Saintes.

ITSV CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, ITSV CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITSV CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ITSV CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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