CheckersProcédures

ITT DATA COMMUNICATION

Active
Siren424 146 454Société étrangère JAY CLOSE VIABLES ESTATECréée le 30 juillet 1999
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ITT DATA COMMUNICATION est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1999, identifiée par le SIREN 424 146 454. Le siège social de l'entreprise se trouve Rg 224 Ba Basingstoke, Jay Close Viables Estate. Son activité principale relève du code NAF 2612Z.

Fiche d'identité de ITT DATA COMMUNICATION

Dénomination
ITT DATA COMMUNICATION
SIREN
424 146 454
SIRET (siège)
424 146 454 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67424146454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 146 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
2612Z
Date de création
30 juillet 1999
Siège social
RG 224 BA BASINGSTOKE, JAY CLOSE VIABLES ESTATE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ITT DATA COMMUNICATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITT DATA COMMUNICATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ITT DATA COMMUNICATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • JAY CLOSE VIABLES ESTATESiègeActif

    424 146 454 00014 · ouvert le 30 juillet 1999 · NAF 2612Z

Documents juridiques de ITT DATA COMMUNICATION

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ITT DATA COMMUNICATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITT DATA COMMUNICATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITT DATA COMMUNICATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITT DATA COMMUNICATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ITT DATA COMMUNICATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITT DATA COMMUNICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITT DATA COMMUNICATION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1999

Questions fréquentes sur ITT DATA COMMUNICATION

Quel est le numéro SIREN de ITT DATA COMMUNICATION ?

Le numéro SIREN de ITT DATA COMMUNICATION est 424 146 454. Le SIRET de son siège social est 424 146 454 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67424146454.

Où se situe le siège social de ITT DATA COMMUNICATION ?

Le siège social de ITT DATA COMMUNICATION est situé Rg 224 Ba Basingstoke, Jay Close Viables Estate.

ITT DATA COMMUNICATION est-elle toujours en activité ?

Oui, ITT DATA COMMUNICATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITT DATA COMMUNICATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITT DATA COMMUNICATION.