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ITT DEVELOPPEMENT

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Siren950 390 948SARL62500 SAINT-OMERCréée le 02 octobre 1989

Documents

ITT DEVELOPPEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 390 948. Elle est domiciliée 9 bd Vauban, 62500 Saint-Omer. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de ITT DEVELOPPEMENT

Dénomination
ITT DEVELOPPEMENT
SIREN
950 390 948
SIRET (siège)
950 390 948 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58950390948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 390 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
02 octobre 1989
Siège social
9 BD VAUBAN, 62500, SAINT-OMER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ITT DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ITT DEVELOPPEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ITT DEVELOPPEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62500 SAINT-OMERSiègeFermé

    950 390 948 00012 · ouvert le 02 octobre 1989 · NAF 703A

Documents juridiques de ITT DEVELOPPEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 1993

  • Acte

Conformité de ITT DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITT DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ITT DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITT DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ITT DEVELOPPEMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1989

Questions fréquentes sur ITT DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de ITT DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de ITT DEVELOPPEMENT est 950 390 948. Le SIRET de son siège social est 950 390 948 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58950390948.

Où se situe le siège social de ITT DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de ITT DEVELOPPEMENT est situé 9 bd Vauban, 62500 Saint-Omer.

ITT DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ITT DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITT DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITT DEVELOPPEMENT.