ITTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 762 089, ITTE est une 6540 créée le 18 mars 2003. Son siège social est situé 7 rue des Germandrees, 91760 Itteville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT LEDOUX-ROY, gérant.
Fiche d'identité de ITTE
INSEE- Dénomination
- ITTE
- SIREN
- 447 762 089
- SIRET (siège)
- 447 762 089 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15447762089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 762 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2003
- Siège social
- 7 RUE DES GERMANDREES, 91760, ITTEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ITTE
Acquisition, constrution, propriété de biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location de tous immeubles acquis ou édifiés.
Finances de ITTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ITTE
INSEEÉtablissements de ITTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91760 ITTEVILLESiègeActif
447 762 089 00012 · ouvert le 10 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de ITTE
INPIComptes annuels de ITTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ITTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, cH5 - SURENDETTEMENT
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 février 2025 · N° 21/11155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2024 · N° 22/05189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juin 2023 · N° 20/03864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ITTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 2003
Questions fréquentes sur ITTE
Quel est le numéro SIREN de ITTE ?
Le numéro SIREN de ITTE est 447 762 089. Le SIRET de son siège social est 447 762 089 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15447762089.
Qui dirige ITTE ?
ITTE est dirigée par LAURENT LEDOUX-ROY, gérant.
Où se situe le siège social de ITTE ?
Le siège social de ITTE est situé 7 rue des Germandrees, 91760 Itteville.
ITTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ITTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITTE.
Entreprises similaires
Même activité à Itteville