ITTEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
ITTEP est une SARL immatriculée le 17 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 800 866. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 PL 3 Place Jean Moulin, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par MOHAMED GHAZAL, gérant.
Fiche d'identité de ITTEP
INSEE- Dénomination
- ITTEP
- SIREN
- 493 800 866
- SIRET (siège)
- 493 800 866 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83493800866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 800 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 17 janvier 2007
- Siège social
- 3 PL 3 Place Jean Moulin, 95200, Sarcelles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ITTEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ITTEP
INSEEÉtablissements de ITTEP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95200 SarcellesSiègeFermé
493 800 866 00011 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de ITTEP
INPIComptes annuels de ITTEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITTEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ITTEP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ITTEP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 décembre 2010. Clôturée le 21 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 septembre 2012 · publié le 10 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mohamed GHAZAL pour une durée de 10 ans.
Jugement du 13 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ITTEP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ITTEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ITTEP
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 14 novembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mohamed GHAZAL pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2007
Questions fréquentes sur ITTEP
Quel est le numéro SIREN de ITTEP ?
Le numéro SIREN de ITTEP est 493 800 866. Le SIRET de son siège social est 493 800 866 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83493800866.
Qui dirige ITTEP ?
ITTEP est dirigée par MOHAMED GHAZAL, gérant.
Où se situe le siège social de ITTEP ?
Le siège social de ITTEP est situé 3 PL 3 Place Jean Moulin, 95200 Sarcelles.
ITTEP est-elle toujours en activité ?
Oui, ITTEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ITTEP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ITTEP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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