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ITTO

Active
Siren317 354 090SARL75116 PARIS 16Créée le 01 janvier 1979
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ITTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifiée par le SIREN 317 354 090. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue la Perouse, 75116 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de ITTO

Dénomination
ITTO
SIREN
317 354 090
SIRET (siège)
317 354 090 00027
N° TVA intracommunautaire
FR07317354090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 354 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
2 RUE LA PEROUSE, 75116, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ITTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ITTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    317 354 090 00027 · ouvert le 01 novembre 1983 · NAF 553A

Documents juridiques de ITTO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de ITTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ITTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 décembre 2008 · publié le 16 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Ba Mohamed Abdelhafid pour une durée de 5 ans.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITTO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITTO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 10 décembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Ba Mohamed Abdelhafid pour une durée de 5 ans.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur ITTO

Quel est le numéro SIREN de ITTO ?

Le numéro SIREN de ITTO est 317 354 090. Le SIRET de son siège social est 317 354 090 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07317354090.

Où se situe le siège social de ITTO ?

Le siège social de ITTO est situé 2 rue la Perouse, 75116 Paris 16.

ITTO est-elle toujours en activité ?

Oui, ITTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ITTO a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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