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ITTS

Active
Siren852 723 956SCI31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLECréée le 25 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ITTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 723 956. Elle est domiciliée 38 rue des Tourterelles, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISRAEL TORRES PEREZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ITTS

Dénomination
ITTS
SIREN
852 723 956
SIRET (siège)
852 723 956 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95852723956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 723 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2019
Siège social
38 RUE DES TOURTERELLES, 31650, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ITTS

Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel, commerciel ou industriel.

Finances de ITTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITTS

IT

ISRAEL TORRES PEREZ

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2019) · 7 ans

ES

ERIC SANTAMARIA

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de ITTS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLESiègeActif

    852 723 956 00011 · ouvert le 23 juillet 2019 · NAF 7010Z

  • 31670 LABEGEActif

    852 723 956 00029 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de ITTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de ITTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITTS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2019

Questions fréquentes sur ITTS

Quel est le numéro SIREN de ITTS ?

Le numéro SIREN de ITTS est 852 723 956. Le SIRET de son siège social est 852 723 956 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95852723956.

Qui dirige ITTS ?

ITTS est dirigée par ISRAEL TORRES PEREZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ITTS ?

Le siège social de ITTS est situé 38 rue des Tourterelles, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.

ITTS est-elle toujours en activité ?

Oui, ITTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITTS.

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