ITUNES SARL
Active6201Z · Programmation informatique
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 748 332, ITUNES SARL est une société étrangère créée le 18 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg. Elle exerce une activité de programmation informatique (code NAF 6201Z).
Fiche d'identité de ITUNES SARL
INSEE- Dénomination
- ITUNES SARL
- SIREN
- 482 748 332
- SIRET (siège)
- 482 748 332 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88482748332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 748 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6201Z - Programmation informatique
- Date de création
- 18 avril 2005
- Siège social
- 8 RUE MATHIAS HARDT, L-1717 LUXEMBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ITUNES SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ITUNES SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ITUNES SARL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- L-1717 LUXEMBOURGSiègeActif
482 748 332 00012 · ouvert le 18 avril 2005 · NAF 6201Z
- 92210 SAINT-CLOUDFermé
482 748 332 00020 · ouvert le 18 avril 2005 · NAF 6201Z
Documents juridiques de ITUNES SARL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ITUNES SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITUNES SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITUNES SARL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 février 2026 · N° 21/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/56391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 23 mars 2012 · N° 11/09340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ITUNES SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ITUNES SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 2005
Questions fréquentes sur ITUNES SARL
Quel est le numéro SIREN de ITUNES SARL ?
Le numéro SIREN de ITUNES SARL est 482 748 332. Le SIRET de son siège social est 482 748 332 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88482748332.
Où se situe le siège social de ITUNES SARL ?
Le siège social de ITUNES SARL est situé 8 rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg.
ITUNES SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ITUNES SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ITUNES SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITUNES SARL.
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