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ITY 26

Active
Siren531 453 173SARL26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 04 avril 2011

5610C · Restauration de type rapide

Documents

ITY 26 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 453 173. Son siège social est situé 19 rue Claude Bernard, 26100 Romans-sur-Isere. ITY 26 relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de ITY 26

Dénomination
ITY 26
SIREN
531 453 173
SIRET (siège)
531 453 173 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19531453173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 453 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
04 avril 2011
Siège social
19 RUE CLAUDE BERNARD, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ITY 26

Restauration de type rapide

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Finances de ITY 26

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ITY 26

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ITY 26

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    531 453 173 00019 · ouvert le 04 avril 2011 · NAF 5610C

Documents juridiques de ITY 26

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2011

  • Acte

Conformité de ITY 26

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ITY 26. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2013. Clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2015 · publié le 07 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 octobre 2013 · publié le 16 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2013 · publié le 04 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2013 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ITY 26 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITY 26 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ITY 26

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2013 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2011

Questions fréquentes sur ITY 26

Quel est le numéro SIREN de ITY 26 ?

Le numéro SIREN de ITY 26 est 531 453 173. Le SIRET de son siège social est 531 453 173 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19531453173.

Où se situe le siège social de ITY 26 ?

Le siège social de ITY 26 est situé 19 rue Claude Bernard, 26100 Romans-sur-Isere.

ITY 26 est-elle toujours en activité ?

Oui, ITY 26 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITY 26 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ITY 26 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.