IV SEPTEMBRE
Fermée5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 384 338, IV SEPTEMBRE est une SARL créée le 18 février 2011. Elle est domiciliée PL place du 4 Septembre, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). BARTHELEMY CASALEGGIO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de IV SEPTEMBRE date du 5 janvier 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de IV SEPTEMBRE
INSEE- Dénomination
- IV SEPTEMBRE
- SIREN
- 530 384 338
- SIRET (siège)
- 530 384 338 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR43530384338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 384 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 18 février 2011
- Date de radiation
- 05 janvier 2022
- Siège social
- PL place du 4 Septembre, 47300, Villeneuve-sur-Lot
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de IV SEPTEMBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IV SEPTEMBRE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2012
Anciens dirigeants (1)
Jean-Philippe Gérant : AUBERT Benoit PONSOLLE
Gérant(e) · de février 2011 à novembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IV SEPTEMBRE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 47300 Villeneuve-sur-LotSiègeFermé
530 384 338 00022 · ouvert le 14 juin 2011 · NAF 5610A
- 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTFermé
530 384 338 00014 · ouvert le 07 février 2011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de IV SEPTEMBRE
INPIConformité de IV SEPTEMBRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IV SEPTEMBRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 novembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 décembre 2013. Clôturée le 28 avril 2021 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 28 avril 2021 · publié le 02 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 août 2014 · publié le 09 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 13 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
Jugement du 05 novembre 2013 · publié le 19 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de IV SEPTEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IV SEPTEMBRE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-04-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 août 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant(e) : CASALEGGIO Barthélémy, Jean-Claude
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Début d'activité : 2011-01-18
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-02-18
- radiation
Date d'effet : 05 janvier 2022
Questions fréquentes sur IV SEPTEMBRE
Quel est le numéro SIREN de IV SEPTEMBRE ?
Le numéro SIREN de IV SEPTEMBRE est 530 384 338. Le SIRET de son siège social est 530 384 338 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43530384338.
Qui dirige IV SEPTEMBRE ?
IV SEPTEMBRE est dirigée par BARTHELEMY CASALEGGIO, gérant.
Où se situe le siège social de IV SEPTEMBRE ?
Le siège social de IV SEPTEMBRE est situé PL place du 4 Septembre, 47300 Villeneuve-sur-Lot.
IV SEPTEMBRE est-elle toujours en activité ?
Non, IV SEPTEMBRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 janvier 2022.
IV SEPTEMBRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IV SEPTEMBRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2021 pour insuffisance d'actif.
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