IV2F
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 975 956, IV2F est une société civile créée le 9 mars 2009. Son siège social est situé 7 rue du Val Saint-Ouen, 27950 Villez-sous-Bailleul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IV2F
INSEE- Dénomination
- IV2F
- SIREN
- 510 975 956
- SIRET (siège)
- 510 975 956 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20510975956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 975 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2009
- Siège social
- 7 RUE DU VAL SAINT-OUEN, 27950, VILLEZ-SOUS-BAILLEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IV2F
location de biens acquisitons et exploitation par bail
Finances de IV2F
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IV2F
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mars 2009) · 17 ans
Établissements de IV2F
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27950 VILLEZ-SOUS-BAILLEULSiègeActif
510 975 956 00010 · ouvert le 26 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de IV2F
INPIComptes annuels de IV2F
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IV2F. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IV2F
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IV2F. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IV2F. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 2
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/02085
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/00352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IV2F n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IV2F
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-09 · Début d'activité : 2009-02-26
- création
Date d'effet : 09 mars 2009
Questions fréquentes sur IV2F
Quel est le numéro SIREN de IV2F ?
Le numéro SIREN de IV2F est 510 975 956. Le SIRET de son siège social est 510 975 956 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20510975956.
Qui dirige IV2F ?
IV2F est dirigée par FRANCOIS FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IV2F ?
Le siège social de IV2F est situé 7 rue du Val Saint-Ouen, 27950 Villez-sous-Bailleul.
IV2F est-elle toujours en activité ?
Oui, IV2F est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IV2F est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IV2F.
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