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IVA BTP

Active
Siren802 977 975SARL68580 FRIESENCréée le 07 juillet 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IVA BTP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2015, identifiée par le SIREN 802 977 975. Son siège social est situé 11 rue Saint-Michel Friesen, 68580 Friesen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312B.

Fiche d'identité de IVA BTP

Dénomination
IVA BTP
SIREN
802 977 975
SIRET (siège)
802 977 975 00027
N° TVA intracommunautaire
FR47802977975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 977 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312B
Date de création
07 juillet 2015
Siège social
11 RUE SAINT-MICHEL FRIESEN, 68580, FRIESEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IVA BTP

Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse

Finances de IVA BTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IVA BTP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IVA BTP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68580 FRIESENSiègeActif

    802 977 975 00027 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 4312B

  • 67200 STRASBOURGFermé

    802 977 975 00019 · ouvert le 24 mai 2014 · NAF 4312B

Documents juridiques de IVA BTP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de IVA BTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IVA BTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IVA BTP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IVA BTP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2016. Clôturée le 12 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2016 · publié le 11 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00287

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2016 · publié le 13 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), au 36, Rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00287

Aucune décision de justice publiée mentionnant IVA BTP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IVA BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IVA BTP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00287

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), au 36, Rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00287

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2015

Questions fréquentes sur IVA BTP

Quel est le numéro SIREN de IVA BTP ?

Le numéro SIREN de IVA BTP est 802 977 975. Le SIRET de son siège social est 802 977 975 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47802977975.

Où se situe le siège social de IVA BTP ?

Le siège social de IVA BTP est situé 11 rue Saint-Michel Friesen, 68580 Friesen.

IVA BTP est-elle toujours en activité ?

Oui, IVA BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IVA BTP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IVA BTP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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