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IVAA

Active
Siren442 630 430SARL47000 AGENCréée le 17 juin 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 630 430, IVAA est une SARL créée le 17 juin 2002. Elle est domiciliée 51 rue de Barlete, 47000 Agen. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de IVAA

Dénomination
IVAA
SIREN
442 630 430
SIRET (siège)
442 630 430 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05442630430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 630 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
17 juin 2002
Siège social
51 RUE DE BARLETE, 47000, AGEN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de IVAA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IVAA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IVAA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 47000 AGENSiègeFermé

    442 630 430 00019 · ouvert le 17 juin 2002 · NAF 742C

  • 47310 ESTILLACFermé

    442 630 430 00027 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 742C

Documents juridiques de IVAA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2004

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de IVAA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IVAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IVAA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IVAA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IVAA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IVAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IVAA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2002

Questions fréquentes sur IVAA

Quel est le numéro SIREN de IVAA ?

Le numéro SIREN de IVAA est 442 630 430. Le SIRET de son siège social est 442 630 430 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05442630430.

Où se situe le siège social de IVAA ?

Le siège social de IVAA est situé 51 rue de Barlete, 47000 Agen.

IVAA est-elle toujours en activité ?

Oui, IVAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IVAA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IVAA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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