IVAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 230 k€
- Effectif
- Non publié
IVAC est une SCI immatriculée le 27 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 413 179. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Leon Rouveyrol, 07200 Aubenas. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD-ROBERT VIGOUROUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de IVAC
INSEE- Dénomination
- IVAC
- SIREN
- 430 413 179
- SIRET (siège)
- 430 413 179 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90430413179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 413 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 230 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 avril 2000
- Siège social
- 20 RUE LEON ROUVEYROL, 07200, AUBENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IVAC
VOIR STATUTS
Finances de IVAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IVAC
INSEEÉtablissements de IVAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07200 AUBENASSiègeActif
430 413 179 00010 · ouvert le 20 mars 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de IVAC
INPIComptes annuels de IVAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IVAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IVAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IVAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IVAC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/04093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/00223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IVAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IVAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 2000
Questions fréquentes sur IVAC
Quel est le numéro SIREN de IVAC ?
Le numéro SIREN de IVAC est 430 413 179. Le SIRET de son siège social est 430 413 179 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90430413179.
Qui dirige IVAC ?
IVAC est dirigée par BERNARD-ROBERT VIGOUROUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IVAC ?
Le siège social de IVAC est situé 20 rue Leon Rouveyrol, 07200 Aubenas.
IVAC est-elle toujours en activité ?
Oui, IVAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IVAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IVAC.
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