IVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
IVAN est une 5499 immatriculée le 13 janvier 2023 sous le numéro SIREN 948 063 243. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B RUE de Paris, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1413Z. MURAT KINDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de IVAN
INSEE- Dénomination
- IVAN
- SIREN
- 948 063 243
- SIRET (siège)
- 948 063 243 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70948063243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 063 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 13 janvier 2023
- Siège social
- 1 B RUE de Paris, 93000, Bobigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IVAN
ACHAT VENTE FABRICATION DE PRET A PORTER
Finances de IVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IVAN
INSEEÉtablissements de IVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93000 BobignySiègeActif
948 063 243 00018 · ouvert le 09 janvier 2023 · NAF 1413Z
Documents juridiques de IVAN
INPIComptes annuels de IVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IVAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IVAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 janvier 2025. Clôturée le 28 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2025 · publié le 07 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 janvier 2025 · publié le 05 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2024, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent IVAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 01 septembre 2026 · N° 24/00472
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00029
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00176
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00175
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00048
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00163
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00095
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00133
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 08 juillet 2026 · N° J2026000552
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00432
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/12683
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00004
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F00081
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00307
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00214
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00160
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2024F00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2024F00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026002841
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/01508
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/12359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/09838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025F00315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/06231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025L00682
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/10333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/52628
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04544
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c7-JEX COMMUN
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01386
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/07982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/05443
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025017144
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/04410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 17 février 2026 · N° 2025L00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 03 février 2026 · N° 2026L00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 03 février 2026 · N° 2026L00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 03 février 2026 · N° 2026L00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 03 février 2026 · N° 2025L00727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/07585
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025003792
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/04410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025013487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025086422
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024R00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2024011786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02375
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025013281
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/03998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/08374
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/11158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025003439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025003363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025002472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025002207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025048964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025001061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025001058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025001057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025001056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025001053
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/05756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024072248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024F00272
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/05850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01997
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/09279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/02237
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/11193
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/05093
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025015679
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025023737
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/05093
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/07270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025019910
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/07797
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/10878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/08374
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/09072
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/12227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/12272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00668
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 13 mars 2025 · N° 2024F01687
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/07645
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 21 février 2025 · N° 23/05093
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 février 2025 · N° 23/05093
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F02297
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 18 février 2025 · N° 2024016430
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 12 février 2025 · N° J2025000066
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 12 février 2025 · N° 23/00419
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 06 février 2025 · N° 23/01088
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024P02364
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/09116
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/04088
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Tribunal de commerce
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Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/10683
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/12362
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
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Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01463
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/01282
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/09801
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/02359
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 février 2024 · N° 23/01050
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 26 février 2024 · N° 23/00994
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/11265
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/08276
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/03664
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01579
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/06387
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Décision du 15 octobre 2019 · N° 17/04026
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 mai 2019 · N° 17/04889
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Décision du 16 janvier 2019 · N° 18-81.344
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Cour d'appel, 4ème B chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 14/03728
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Décision du 07 mai 2018 · N° 17-87.363
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IVAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2024, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-13 · Début d'activité : 2023-01-09
- création
Questions fréquentes sur IVAN
Quel est le numéro SIREN de IVAN ?
Le numéro SIREN de IVAN est 948 063 243. Le SIRET de son siège social est 948 063 243 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70948063243.
Qui dirige IVAN ?
IVAN est dirigée par MURAT KINDE, gérant.
Où se situe le siège social de IVAN ?
Le siège social de IVAN est situé 1 B RUE de Paris, 93000 Bobigny.
IVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, IVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IVAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IVAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
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