IVAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 788 465 615, IVAP est une SARL créée le 2 octobre 2012. Son siège social est situé 209 Rte de Saint-Leu, 93800 Epinay-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. Elle est dirigée par JEAN LEPETIT, gérant.
Fiche d'identité de IVAP
INSEE- Dénomination
- IVAP
- SIREN
- 788 465 615
- SIRET (siège)
- 788 465 615 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR59788465615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 465 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 02 octobre 2012
- Siège social
- 209 RTE DE SAINT-LEU, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IVAP
Prêt a porter, commercialisation de tous produits vestimentaires, confection et fabrication de vêtements en tous genres en tant que donneur d'ordre.
Finances de IVAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IVAP
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2012 à mai 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IVAP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeActif
788 465 615 00029 · ouvert le 26 septembre 2012 · NAF 4771Z
- 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINEFermé
788 465 615 00011 · ouvert le 26 septembre 2012 · NAF 4771Z
Documents juridiques de IVAP
INPIComptes annuels de IVAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IVAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IVAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IVAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IVAP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IVAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IVAP
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : LEPETIT Jean en fonction le 03 Mai 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-26
- création
Date d'effet : 02 octobre 2012
Questions fréquentes sur IVAP
Quel est le numéro SIREN de IVAP ?
Le numéro SIREN de IVAP est 788 465 615. Le SIRET de son siège social est 788 465 615 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59788465615.
Qui dirige IVAP ?
IVAP est dirigée par JEAN LEPETIT, gérant.
Où se situe le siège social de IVAP ?
Le siège social de IVAP est situé 209 Rte de Saint-Leu, 93800 Epinay-sur-Seine.
IVAP est-elle toujours en activité ?
Oui, IVAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IVAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IVAP.
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