IVAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 k€
- Effectif
- Non publié
IVAS est une société civile immatriculée le 12 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 638 233. Elle est domiciliée 7 rue des Cordelieres, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-FRANCE BOUTHILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IVAS
INSEE- Dénomination
- IVAS
- SIREN
- 493 638 233
- SIRET (siège)
- 493 638 233 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94493638233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 638 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 800 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2007
- Siège social
- 7 RUE DES CORDELIERES, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IVAS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octoi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptible d'en favoriser le développement
Finances de IVAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IVAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de IVAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
493 638 233 00012 · ouvert le 17 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de IVAS
INPIComptes annuels de IVAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IVAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IVAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/04936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/02739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2023 · N° 21/00230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IVAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2007
Questions fréquentes sur IVAS
Quel est le numéro SIREN de IVAS ?
Le numéro SIREN de IVAS est 493 638 233. Le SIRET de son siège social est 493 638 233 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94493638233.
Qui dirige IVAS ?
IVAS est dirigée par MARIE-FRANCE BOUTHILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IVAS ?
Le siège social de IVAS est situé 7 rue des Cordelieres, 75013 Paris.
IVAS est-elle toujours en activité ?
Oui, IVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IVAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IVAS.
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