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IVAT SRL

Active
Siren502 968 795Société étrangère 52036 PIEVE SANTO STEFANOCréée le 01 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 968 795, IVAT SRL est une société étrangère créée le 1er février 2008. Son siège social est situé Zona Industriale Dagnano 20, 52036 Pieve Santo Stefano. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.

Fiche d'identité de IVAT SRL

Dénomination
IVAT SRL
SIREN
502 968 795
SIRET (siège)
502 968 795 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05502968795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 968 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
01 février 2008
Siège social
ZONA INDUSTRIALE DAGNANO 20, 52036 PIEVE SANTO STEFANO
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de IVAT SRL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IVAT SRL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de IVAT SRL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52036 PIEVE SANTO STEFANOSiègeActif

    502 968 795 00018 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4690Z

Documents juridiques de IVAT SRL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de IVAT SRL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IVAT SRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IVAT SRL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IVAT SRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IVAT SRL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IVAT SRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IVAT SRL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2008

Questions fréquentes sur IVAT SRL

Quel est le numéro SIREN de IVAT SRL ?

Le numéro SIREN de IVAT SRL est 502 968 795. Le SIRET de son siège social est 502 968 795 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05502968795.

Où se situe le siège social de IVAT SRL ?

Le siège social de IVAT SRL est situé Zona Industriale Dagnano 20, 52036 Pieve Santo Stefano.

IVAT SRL est-elle toujours en activité ?

Oui, IVAT SRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IVAT SRL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IVAT SRL.

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