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IVBA

Active
Siren791 621 634SARL91290 ARPAJONCréée le 05 mars 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IVBA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 621 634. Son siège social est situé 97 Grande rue, 91290 Arpajon. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de IVBA

Dénomination
IVBA
SIREN
791 621 634
SIRET (siège)
791 621 634 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43791621634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 621 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
05 mars 2013
Siège social
97 GRANDE RUE, 91290, ARPAJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IVBA

Agences immobilières

Finances de IVBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IVBA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IVBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91290 ARPAJONSiègeActif

    791 621 634 00017 · ouvert le 05 mars 2013 · NAF 6831Z

Documents juridiques de IVBA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de IVBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IVBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IVBA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IVBA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2014. Clôturée le 04 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2015 · publié le 21 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IVBA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IVBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IVBA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Début d'activité : 2013-06-01

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2013

Questions fréquentes sur IVBA

Quel est le numéro SIREN de IVBA ?

Le numéro SIREN de IVBA est 791 621 634. Le SIRET de son siège social est 791 621 634 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43791621634.

Où se situe le siège social de IVBA ?

Le siège social de IVBA est situé 97 Grande rue, 91290 Arpajon.

IVBA est-elle toujours en activité ?

Oui, IVBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IVBA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IVBA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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