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IVETEC

Active
Siren441 445 699SA74460 MARNAZCréée le 19 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IVETEC est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2002, identifiée par le SIREN 441 445 699. Elle est domiciliée 1150 av de la Liberation, 74460 Marnaz. Son activité principale relève du code NAF 4540Z.

Fiche d'identité de IVETEC

Dénomination
IVETEC
SIREN
441 445 699
SIRET (siège)
441 445 699 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86441445699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 445 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4540Z
Date de création
19 février 2002
Siège social
1150 AV DE LA LIBERATION, 74460, MARNAZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IVETEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IVETEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IVETEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74460 MARNAZSiègeFermé

    441 445 699 00016 · ouvert le 19 février 2002 · NAF 4540Z

Documents juridiques de IVETEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de IVETEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IVETEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IVETEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IVETEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IVETEC. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IVETEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IVETEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2002

Questions fréquentes sur IVETEC

Quel est le numéro SIREN de IVETEC ?

Le numéro SIREN de IVETEC est 441 445 699. Le SIRET de son siège social est 441 445 699 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86441445699.

Où se situe le siège social de IVETEC ?

Le siège social de IVETEC est situé 1150 av de la Liberation, 74460 Marnaz.

IVETEC est-elle toujours en activité ?

Oui, IVETEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IVETEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IVETEC.

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